Le gouvernement fédéral a publié la Mise à jour économique du printemps de 2026, intitulée « Un Canada fort pour tous ». OAC a analysé ce document afin de repérer les changements majeurs qui touchent nos membres et leurs patients, notamment en ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Réformes majeures du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
La mise à jour introduit des changements importants dans la manière dont les troubles de la communication et de l’audition sont évalués pour l’octroi d’une aide fédérale, évoluant vers un modèle davantage axé sur le diagnostic pour certaines affections spécifiques.
Nouveau volet « Diagnostic seulement »
Pour les personnes présentant des affections graves et permanentes, le gouvernement supprime l’obligation de fournir des descriptions détaillées des limitations fonctionnelles. À la place, les professionnels de la santé n’ont plus qu’à confirmer un diagnostic officiel.
Impact sur l’audiologie : La perte auditive bilatérale (sévère ou profonde) et la perte auditive profonde d’une oreille, combinée à une perte sévère de l’autre, donnent désormais droit à un traitement simplifié.
Impact sur l’orthophonie : Les personnes qui communiquent principalement par la langue des signes ou la lecture labiale sont désormais incluses dans la liste des diagnostics simplifiés.
Autorité de certification élargie (à partir de 2027)
OAC milite depuis longtemps pour la pleine reconnaissance de l’expertise des orthophonistes et des audiologistes. Nous sommes heureux d’annoncer que le gouvernement étendra l’autorité des orthophonistes pour certifier un éventail plus large de troubles relevant de leur domaine clinique, réduisant ainsi les délais d’attente pour les patients qui devaient auparavant obtenir la signature d’un médecin.
Valeur du crédit
Pour l’année d’imposition 2026, le montant du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est indexé à 10 341 $. Pour rappel, une attestation valide de l’admissibilité au CIPH est désormais la condition préalable obligatoire pour accéder à la Prestation canadienne pour personnes handicapées (PCPH), qui est devenue pleinement opérationnelle en juillet 2025.
Personnel de santé et soins interdisciplinaires
La mise à jour réaffirme le soutien fédéral au secteur des professions de la santé réglementées par le biais de plusieurs enveloppes de financement :
Soins de longue durée (SLD) : Nouveau financement spécifiquement réservé aux équipes interprofessionnelles afin d’atteindre les objectifs accrus en matière d’heures de soins directs.
Services pédiatriques : Investissements ciblés pour les centres de traitement intégrés, visant à réduire les listes d’attente dans les services liés à l’autisme et aux troubles du développement de la parole.
Modifications apportées au RPC : Les membres doivent noter que le taux de cotisation au RPC passera à 9,5 % à compter du 1er janvier 2027, ce qui apportera un léger allégement tant aux propriétaires de cabinets privés qu’à leurs employés.
Pour les membres : ce que cela signifie pour votre pratique
Les membres doivent se préparer à une augmentation des demandes d’attestations d’admissibilité au CIPH à la suite de ces changements.
