La session législative de printemps en Alberta a donné lieu à un bilan mitigé pour le secteur de la santé de la communication. Si la nouvelle législation gouvernementale vise à moderniser les parcours de diagnostic, un effort important visant à établir des normes provinciales complètes en matière d’accessibilité a été suspendu.

Projet de loi 29 : Simplification des processus de diagnostic

Présenté en avril 2026, le projet de loi 29, intitulé Health Statutes Amendment Act, 2026 (loi de 2026 modifiant les lois sur la santé), propose un changement notable dans la manière dont les Albertaines et les Albertains interagissent avec le système de santé. La législation vise à réduire les obstacles administratifs aux services de prévention et de diagnostic.

• Accès sans référence : Le projet de loi établit un cadre permettant aux Albertaines et aux Albertains d’accéder à des tests diagnostiques spécifiques sans avoir besoin d’une référence d’un médecin de première ligne.
• Implications pour l’audiologie : Cette évolution vers le « libre accès » aux tests diagnostiques privés pourrait avoir une incidence sur le cheminement des patients vers les évaluations audiologiques, réduisant potentiellement le goulot d’étranglement causé par les délais d’attente en soins primaires.
• Modernisation des soins : Le gouvernement présente le projet de loi 29 comme un moyen de donner plus d’autonomie aux praticiens au sein de la nouvelle structure de santé « à quatre piliers » en facilitant les modèles d’accès direct.

L’adoption du projet de loi 29 marque une avancée vers l’accès direct aux services de diagnostic, ce qui pourrait offrir de nouvelles opportunités aux audiologistes au sein du système de santé.

Le rejet du projet de loi 206 : Accessible Alberta Act (Loi sur l’accessibilité de l’Alberta)

Alors que le projet de loi 29 suit son cours, le projet de loi 206, Accessible Alberta Act (Loi sur l’accessibilité de l’Alberta), a été rejeté en deuxième lecture le 23 mars 2026. Cette proposition de loi d’initiative parlementaire visait à créer un cadre provincial pour les normes d’accessibilité dans plusieurs secteurs, y compris celui de la santé de la communication.

Le projet de loi visait à faire évoluer l’Alberta vers un modèle d’accessibilité proactif, similaire à la législation en vigueur dans d’autres provinces, plutôt que de s’appuyer sur un système de droits de la personne réactif, fondé sur les plaintes.

Le débat sur le projet de loi 206 a mis en évidence les difficultés persistantes à faire reconnaître l’accès à la santé de la communication comme un droit spécifique et fondamental. Les partisans du projet de loi ont souligné à quel point les lacunes dans les définitions actuelles, notamment celles concernant les animaux d’assistance qui facilitent la communication, peuvent conduire à l’isolement de certaines personnes.

À l’inverse, les opposants au projet de loi ont fait valoir que la législation existante était suffisante et que de nouvelles normes spécifiques à la communication risquaient de compliquer l’environnement réglementaire actuel.

Le rejet du projet de loi 206 montre la nécessité de poursuivre les efforts de plaidoyer afin de garantir que les obstacles spécifiques à la communication soient levés grâce à des normes provinciales proactives plutôt qu’à des protections générales en matière de droits de la personne.

OAC continuera de militer pour que l’accès à la communication soit reconnu comme un droit distinct.