L’Alberta présente le projet de loi 13, intitulé Regulated Professions Neutrality Act

Le 9 décembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, connu sous le nom de Regulated Professions Neutrality Act (loi sur la neutralité des professions réglementées). Cette loi modifiera la manière dont les organismes de réglementation professionnelle supervisent leurs membres, notamment l’Alberta College of Speech-Language Pathologists and Audiologists (l’ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Alberta, ACSLPA). Le principe au cœur du projet de loi est la protection de la liberté d’expression des professionnels réglementés, en veillant notamment à ce que les membres ne puissent faire l’objet de mesures disciplinaires pour des « conduites expressives » en dehors du travail, pourvu que ces propos ne constituent pas une infraction pénale, une menace de violence, une inconduite sexuelle ou une violation directe des limites professionnelles avec un client.

Le projet de loi 13 imposera de nouvelles restrictions sur la portée de la formation continue que les ordres de réglementation peuvent imposer en Alberta. La loi interdit explicitement aux organismes de réglementation d’exiger de leurs membres qu’ils suivent une formation sur des sujets « sociaux, politiques, culturels ou idéologiques », tout en mentionnant spécifiquement l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI), les préjugés inconscients et la compétence culturelle. Les organismes de réglementation ne pourront exiger une formation sur des questions politiques, historiques, sociales ou culturelles que si celle-ci est directement liée à la compétence professionnelle ou aux normes éthiques minimales, et qu’elle ne cherche pas à dicter l’éventail des opinions ou des croyances acceptables ou inacceptables sur toute question politique, historique, sociale ou culturelle ou sur une question de conscience. Cette mesure vise à limiter la surveillance réglementaire à la compétence professionnelle et aux normes éthiques minimales plutôt qu’à des compétences sociales plus larges, une initiative que le gouvernement décrit comme garantissant la « neutralité » des organismes de réglementation.

Parmi les autres restrictions dignes d’intérêt pour nos membres, mentionnons l’interdiction faite aux organismes de réglementation de l’Alberta de promouvoir ou de mettre en œuvre des principes fondés sur l’équité et l’obligation d’adopter une position officielle de neutralité à l’égard de questions telles que les privilèges, les désavantages, l’origine nationale, l’identité de genre, les convictions de conscience, ou l’identité et l’orientation sexuelles. Ces changements ont une large portée et sont sans précédent parmi les organismes de réglementation canadiens.

Pour les orthophonistes et les audiologistes, ce projet de loi annonce un changement potentiel dans le cadre réglementaire. Cette loi aura une incidence sur la gouvernance relative aux permis d’exercice des membres d’OAC en Alberta. OAC suivra de près la mise en œuvre de ce projet de loi.

Le grand débat sur l’orthographe canadienne

Le récent débat autour de l’orthographe britannique par rapport à l’orthographe canadienne dans les documents fédéraux met en évidence le fait que les conventions linguistiques ne sont pas que des règles techniques : elles sont également des vecteurs d’identité culturelle et d’inclusion. Les linguistes et les réviseurs ont exhorté le gouvernement à réaffirmer les conventions de l’anglais canadien, soulignant qu’une orthographe cohérente favorise la clarté et renforce l’identité nationale. 

Pour les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication, cette discussion fait écho aux responsabilités professionnelles plus larges décrites dans l’exposé de position d’OAC sur les services d’orthophonie en milieu scolaire dans un contexte multilingue. OAC y souligne que les langues parlées à la maison, les dialectes et les identités culturelles sont essentiels au bien-être émotionnel, social et scolaire des élèves. Tout comme les conventions orthographiques reflètent l’identité linguistique unique du Canada, les pratiques éducatives adaptées sur le plan culturel et linguistique assurent un accès équitable à la communication et au développement de la littératie. 

Ce débat nous rappelle donc que les variantes linguistiques, que ce soit en matière d’orthographe, de dialecte ou dans des contextes multilingues, doivent être abordées avec humilité culturelle et dans une perspective axée sur les forces. Des conventions orthographiques cohérentes réduisent la confusion et favorisent une communication claire, tandis que la reconnaissance de la diversité des répertoires linguistiques aide les individus, les familles et les communautés à s’épanouir. Les professions de l’orthophonie et de l’audiologie jouent un rôle crucial dans la défense des intérêts en veillant à ce que les normes et les pratiques linguistiques reflètent la réalité multiculturelle et multilingue du Canada. 

Pour en savoir plus (en anglais). 

Principe de Jordan : Inquiétudes pour l’avenir du financement et pourquoi cela revêt de l’importance pour nos professions

Un récent reportage de la CBC souligne les préoccupations croissantes concernant l’avenir du principe de Jordan, un programme essentiel qui garantit aux enfants des Premières Nations un accès rapide aux services dont ils ont besoin en matière de santé, d’éducation et de services sociaux, y compris aux soins en orthophonie et en audiologie. Bien qu’Ottawa se soit engagé à verser 1,033 milliard de dollars pour maintenir le programme, aucun nouveau financement n’a été annoncé, ce qui suscite des craintes quant à la pérennité du programme et aux délais d’attente dans la prestation des services. 

Cette question souligne l’importance des priorités d’OAC en matière de défense des intérêts au niveau fédéral, plus particulièrement sur les points suivants : 

  • Accès aux soins dans les communautés autochtones et éloignées : OAC préconise la simplification des processus de remboursement liés au principe de Jordan, l’augmentation des investissements fédéraux dans les initiatives de santé auditive et orthophonique dirigées par les Autochtones, ainsi que l’expansion des services de télésanté et de cliniques mobiles. 
  • Ressources humaines en santé : Il est essentiel de mettre en place des modèles de financement durables pour recruter et retenir les professionnels qui fournissent ces services, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. 
  • Détection et intervention précoces : Les délais d’attente dans la prestation des soins peuvent avoir des répercussions à long terme sur le développement des enfants, ce qui renforce notre volonté de promouvoir la mise en place de lignes directrices nationales en matière de détection et d’intervention précoces des troubles auditifs (DIPTA) et l’intégration des orthophonistes et des audiologistes dans les programmes d’éducation de la petite enfance. 

Pour vous tenir au courant, suivez les mises à jour d’OAC sur cet important travail de sensibilisation. Les résultats du sondage sur le principe de Jordan, qui a été envoyé aux membres en septembre 2025, seront bientôt communiqués et contribueront à ces efforts de défense des intérêts. 

Projet de loi no 2 de l’Alberta : Loi sur le retour en classe

Le projet de loi no 2, le Back to School Act (loi sur le retour en classe) de l’Alberta a été adopté par l’Assemblée législative le 27 octobre 2025 afin de mettre fin à la grève des enseignantes et des enseignants en leur imposant une convention collective et le retour au travail. Le recours à la clause dérogatoire, rarement utilisée et qui permet au gouvernement de suspendre certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, a mis fin de manière précipitée à la grève des enseignantes et des enseignants albertains de 2025.

Pour les orthophonistes et les audiologistes travaillant dans les écoles, cette situation se traduira probablement par des changements soudains d’horaires, des retards dans les évaluations et les thérapies, et une charge de travail administratif supplémentaire à mesure que le personnel et les élèves réintégreront les écoles. Les cliniciens privés travaillant pour les écoles pourraient devoir composer avec des retards dans les orientations des cas et des changements dans les canaux de communication à mesure que les dossiers en retard seront traités.

OAC continue de suivre cette situation et d’informer ses membres des derniers développements.

Budget fédéral 2025 : mises à jour importantes pour les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication

Le budget fédéral 2025 marque un retour aux restrictions budgétaires, mettant l’accent sur les infrastructures, les investissements en capital, la stabilisation de la main-d’œuvre et de nouveaux critères pour l’utilisation des transferts en matière de santé. Plusieurs des éléments inclus dans le budget créent d’importantes possibilités de défense des intérêts pour les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication.

Clarification de la Loi canadienne sur la santé : un changement de politique déterminant

La nouvelle politique sur les services de la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui entrera en vigueur le 1er avril 2026, constitue une avancée majeure pour les professions. Cette politique précise que les provinces et les territoires doivent garantir la couverture par l’assurance publique des « services médicalement nécessaires équivalents à ceux d’un médecin » lorsqu’ils sont fournis par d’autres professionnels de la santé réglementés.

Cette interprétation fédérale, appliquée dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), constitue un outil puissant de défense des intérêts des orthophonistes, des audiologistes et des aides en santé de la communication en vue d’inclure les services essentiels liés à la communication, à l’audition et à la déglutition dans les soins financés par les fonds publics. OAC continuera de collaborer avec ses partenaires afin de veiller à ce que cette politique se traduise par des améliorations notables de l’accès aux soins pour la population canadienne.

Ressources humaines en santé et reconnaissance des titres de compétences

Afin de remédier à la pénurie persistante de ressources humaines en santé (RHS), le budget prévoit la création d’un Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, doté de 97 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027. Ce fonds vise à simplifier le processus de délivrance de permis d’exercice pour les professionnels formés à l’étranger dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en demande.

OAC salue cet investissement, mais souligne que le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre à l’échelle nationale demeurent essentiels. Nous continuons de demander au gouvernement fédéral les mesures suivantes :

  • Élargir le Programme canadien d’exonération du remboursement des prêts d’études afin d’y inclure les orthophonistes et les audiologistes.
  • Investir dans la capacité de formation des personnes diplômées et le soutien aux stages étudiants.
  • Accorder la priorité aux orthophonistes, aux audiologistes et aux aides en santé de la communication dans les initiatives nationales de planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé.

Initiatives visant l’accès aux soins et l’équité

Le budget 2025 prévoit un investissement de 115,7 millions de dollars sur quatre ans afin de réduire les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – une mesure qui profitera directement à la clientèle en rémunérant les professionnels autorisés à certifier les troubles liés à la parole et à l’audition, comme les orthophonistes et les audiologistes.

Le budget confirme également le maintien du financement du principe de Jordan pour la période 2025-2026, garantissant ainsi l’accès à des services vitaux pour les enfants des Premières Nations. OAC continue de plaider en faveur :

  • d’un investissement fédéral accru dans les initiatives en matière de santé auditive et orthophonique dirigées par les Autochtones,
  • de l’élargissement des programmes de télésanté et de cliniques mobiles afin d’atteindre les collectivités éloignées et mal desservies.

Écosystème de recherche et d’innovation

Le budget 2025 renforce l’engagement du Canada en faveur de la recherche et de l’innovation grâce à une Stratégie d’attraction des talents internationaux de 1,7 milliard de dollars et à un Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé de 5 milliards de dollars, ainsi qu’à des investissements ciblés dans les sciences de la vie et la commercialisation. Ces initiatives ont le potentiel de faire progresser les soins fondés sur des données probantes et la viabilité du système de santé.

OAC continuera de surveiller la mise en œuvre de ces mesures et de préconiser des politiques qui renforcent l’accès aux soins en santé de la communication et en santé auditive partout au Canada.

Augmentation du nombre de places de stage en prévision du nouveau programme d’orthophonie de l’Université de la Saskatchewan

En juillet, la gestionnaire régionale de la défense des intérêts pour la Saskatchewan d’OAC a rencontré Mark Wyatt, sous-ministre adjoint de l’Enseignement supérieur, ainsi que des représentants de l’Université de la Saskatchewan, de la Régie de la santé de la Saskatchewan, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Enseignement supérieur. Les discussions ont porté sur le soutien à apporter aux cliniciennes et aux cliniciens qui supervisent les stagiaires en milieu clinique en préparation du nouveau programme d’orthophonie de l’Université de la Saskatchewan, qui accueillera sa première cohorte en septembre 2026.  

Lors de cette rencontre, de nombreuses avenues pour accroître le nombre de places de stage ont été évoquées. La Régie de la santé de la Saskatchewan a indiqué que des fonds nécessaires avaient été approuvés pour la création d’un poste de coordinateur des préceptorats qui s’occupera du traitement des demandes de stage à l’échelle du réseau administré par la Régie. De notre côté, nous avons souligné que les cliniciennes et les cliniciens assument déjà de lourdes charges de travail et que le soutien administratif sera essentiel au cours des premières étapes des stages, alors que les exigences de supervision sont le plus élevées. Plusieurs mesures incitatives ont été évoquées en soutien aux précepteurs, notamment la rémunération journalière pour les activités cliniques, de la formation continue et des possibilités de perfectionnement professionnel. 

Les représentants de l’Université de Saskatchewan ont fait le point sur les réunions en cours avec les parties prenantes des secteurs de la santé, de l’éducation et des cabinets privés. Ils ont également relevé les difficultés rencontrées par les étudiantes et les étudiants vivant dans des régions rurales et isolées en matière de logement et ont évoqué la possibilité de stages virtuels comme solution possible.  

OAC a fait valoir la nécessité de mettre en place des aides au logement étudiant afin d’améliorer l’accès aux stages dans les régions mal desservies. Le sous-ministre Wyatt s’est engagé à mettre OAC en relation avec le ministère de l’Éducation pour explorer les possibilités de stages en milieu scolaire. De plus, les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur examineront la possibilité d’impliquer des employeurs du secteur privé pour accroître le nombre de places de stage à l’extérieur du réseau de la Régie de la santé de la Saskatchewan.  

Projet de loi 2 de l’Ontario : Changements à la mobilité de la main-d’œuvre pour les professions réglementées

Avec la récente sanction royale du projet de loi 2, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada, un processus de certification « de plein droit » simplifié entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Dans ce cadre, les professionnels certifiés provenant d’autres provinces et territoires canadiens pourront commencer à travailler en Ontario dans les 10 jours ouvrables suivant l’examen de leurs titres de compétences. Ce changement devrait réduire considérablement les délais et les obstacles administratifs qui retardaient auparavant l’inscription, ce qui permettra aux professionnels qualifiés de rejoindre plus rapidement le marché du travail ontarien.

Bien que cette annonce concerne principalement les professions non médicales, OAC suit de près l’évolution de la situation pour les professions médicales réglementées, notamment les orthophonistes et les audiologistes. Actuellement, l’inscription des professionnels de la santé formés dans d’autres provinces ou territoires peut prendre plusieurs mois. Les futures initiatives en matière de mobilité de la main-d’œuvre devraient simplifier l’admission à la pratique, favoriser la souplesse de la main-d’œuvre et améliorer l’accès aux services essentiels.

OAC appuie les mesures qui favorisent la mobilité de la main-d’œuvre et remédient à la pénurie de ressources humaines en santé, en particulier dans les communautés mal desservies. Une plus grande mobilité contribuera également à faciliter l’accès en temps opportun aux services essentiels de santé liés à la parole, au langage et à l’audition.

Nous avons déjà soumis des recommandations au ministère de la Santé de l’Ontario dans le cadre de sa consultation sur la réduction des obstacles à l’exercice de la profession et l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre pour les professionnels de la santé réglementés inscrits dans d’autres provinces ou territoires. Nous avons également fait part au gouvernement fédéral de notre avis sur la loi proposée concernant le commerce interprovincial des biens et des services, en insistant plus particulièrement sur les répercussions pour le personnel de la santé.

OAC continuera de suivre l’évolution de la situation et tiendra ses membres informés à mesure que des politiques et des règlements seront adoptés pour faciliter la mise en œuvre des professions de la santé dans ce cadre.

Propositions d’OAC-Ontario sur le champ d’exercice – Lettre aux membres

OAC a présenté au ministère de la Santé de l’Ontario des propositions recommandant des modifications importantes au champ d’exercice des orthophonistes et des audiologistes. Ces recommandations s’appuient sur les travaux antérieurs de l’AOOA et reflètent les priorités identifiées par les membres de l’Ontario.

Afin de tenir nos membres pleinement informés, nous vous transmettons les lettres adressées aux orthophonistes et aux audiologistes de l’Ontario, décrivant les changements proposés et leur incidence potentielle.

Lisez notre lettre aux membres orthophonistes ici.

Lisez notre lettre aux membres audiologistes ici.

L’Alberta lance un nouveau programme de bourses pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance

L’Alberta a lancé un nouveau programme de bourses de 3,3 millions de dollars afin de favoriser la croissance de la main-d’œuvre dans le secteur de l’éducation de la petite enfance dans la province. Ce nouveau programme accordera jusqu’à 300 bourses uniques de 10 000 dollars à des étudiantes et étudiants admissibles au cours des trois prochaines années. La bourse est destinée à couvrir les frais de scolarité, le coût des manuels et les frais de subsistance des étudiantes et étudiants inscrits à un programme reconnu menant à un certificat en éducation de la petite enfance, offert dans l’un des 20 établissements postsecondaires participants de la province.

Dans l’annonce provinciale, l’honorable Demetrios Nicolaides, ministre de l’Éducation et de la Garde d’enfants de l’Alberta, a déclaré que l’investissement répond directement à la nécessité de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée pour offrir des services de garde de grande qualité aux familles. Ce programme fait suite à cinq années de soutien ciblé pour le personnel des services de garde, qui a vu le nombre d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance (ÉPE) en Alberta augmenter de plus de 13 000 depuis 2021 pour atteindre un total de 31 200. La secrétaire d’État fédérale à l’Enfance et à la Jeunesse, Anna Gainey, a été citée dans l’annonce comme ayant déclaré que les ÉPE sont les « piliers » du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Canada, et que le programme de bourses contribuera à ouvrir des portes aux nouveaux éducateurs et aux nouvelles éducatrices et à renforcer la main-d’œuvre.

Cet investissement s’inscrit dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, qui comprend un engagement en vue d’augmenter le nombre d’ÉPE en Alberta. Tous les membres du personnel des services de garde en Alberta doivent obtenir leur certification dans les six mois suivant leur embauche.

À l’heure où l’Alberta renforce ses effectifs dans le secteur de l’éducation de la petite enfance grâce au nouveau programme de bourses, OAC encourage ses membres à prendre part à cette initiative en explorant les possibilités de collaboration avec les éducatrices et les éducateurs, en plaidant en faveur d’une formation en santé de la communication dans les programmes en éducation de la petite enfance et en surveillant l’évolution de la main-d’œuvre susceptible d’avoir une incidence sur la prestation des services. OAC voit cet investissement comme une ouverture stratégique permettant de renforcer le dépistage précoce et le soutien offert aux enfants ayant des besoins liés aux troubles de la parole, du langage et de l’audition dans toute la province.

OAC-Alberta défend les intérêts des orthophonistes et des audiologistes dans le secteur des soins primaires

Le 15 août dernier, OAC a rencontré Primary Care Alberta, l’agence qui s’occupe des soins primaires en Alberta, afin de discuter de l’intégration des orthophonistes, des audiologistes et des aides en santé de la communication dans les équipes de soins primaires. La discussion a porté sur la reconnaissance du champ d’exercice et le rôle essentiel que jouent nos professions au sein des équipes de soins primaires. OAC a souligné à quel point l’expertise des orthophonistes, des audiologistes et des aides en santé de la communication peut grandement améliorer les résultats de santé en répondant aux besoins en matière de communication et d’audition dans le cadre des soins primaires de base, tout en insistant également sur l’importance des soins liés aux troubles de la déglutition et des fonctions vestibulaires. Plutôt que de les considérer comme des spécialistes isolés, la discussion a mis l’accent sur leur rôle de partenaires collaboratifs travaillant aux côtés des médecins de famille, du personnel infirmier et d’autres professionnelles et professionnels de la santé afin de fournir des soins complets et centrés sur le patient.

Au cours de cette réunion, nous avons également envisagé la possibilité de présenter une proposition de politique au gouvernement. Cette proposition décrirait des stratégies concrètes et des recommandations visant à intégrer officiellement les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication dans les équipes de soins primaires afin de contribuer à combler les lacunes en matière de services et à en améliorer l’accès pour la population albertaine.

Une partie importante de la discussion a porté sur l’élargissement des rôles des orthophonistes, des audiologistes et des aides en santé de la communication, en particulier au sein des équipes de santé publique. Cette approche pourrait impliquer de passer d’un traitement individuel traditionnel à des initiatives à l’échelle de la population et à des actions de sensibilisation communautaires. Elle permettrait d’identifier et de traiter de manière proactive les problèmes de santé de la communication et de santé auditive avant qu’ils ne deviennent plus complexes, contribuant ainsi à la mise en place d’un système de santé plus efficace.

Pour tirer parti du dynamisme suscité par cette réunion, OAC demande à ses membres de contribuer à cet important travail de défense des intérêts. Votre expérience est inestimable pour formuler des recommandations pratiques et efficaces en vue de l’élaboration d’une politique. À cet égard, nous acceptons actuellement les suggestions de nos membres sur la meilleure façon d’intégrer les orthophonistes et les audiologistes dans les équipes de soins primaires en Alberta.

Nous vous invitons à soumettre vos idées, accompagnées d’exemples précis ou d’études de cas, à notre équipe dédiée à la défense des intérêts. Vos contributions nous aideront à élaborer une proposition de politique complète et fondée sur des données probantes à présenter au gouvernement. Pour nous faire part de vos suggestions, veuillez nous envoyer un courriel directement à advocacy@sac-oac.ca. Votre voix est essentielle pour faire progresser nos professions et garantir à toute la population de l’Alberta l’accès aux soins dont elle a besoin.