Le 9 décembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, connu sous le nom de Regulated Professions Neutrality Act (loi sur la neutralité des professions réglementées). Cette loi modifiera la manière dont les organismes de réglementation professionnelle supervisent leurs membres, notamment l’Alberta College of Speech-Language Pathologists and Audiologists (l’ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Alberta, ACSLPA). Le principe au cœur du projet de loi est la protection de la liberté d’expression des professionnels réglementés, en veillant notamment à ce que les membres ne puissent faire l’objet de mesures disciplinaires pour des « conduites expressives » en dehors du travail, pourvu que ces propos ne constituent pas une infraction pénale, une menace de violence, une inconduite sexuelle ou une violation directe des limites professionnelles avec un client.
Le projet de loi 13 imposera de nouvelles restrictions sur la portée de la formation continue que les ordres de réglementation peuvent imposer en Alberta. La loi interdit explicitement aux organismes de réglementation d’exiger de leurs membres qu’ils suivent une formation sur des sujets « sociaux, politiques, culturels ou idéologiques », tout en mentionnant spécifiquement l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI), les préjugés inconscients et la compétence culturelle. Les organismes de réglementation ne pourront exiger une formation sur des questions politiques, historiques, sociales ou culturelles que si celle-ci est directement liée à la compétence professionnelle ou aux normes éthiques minimales, et qu’elle ne cherche pas à dicter l’éventail des opinions ou des croyances acceptables ou inacceptables sur toute question politique, historique, sociale ou culturelle ou sur une question de conscience. Cette mesure vise à limiter la surveillance réglementaire à la compétence professionnelle et aux normes éthiques minimales plutôt qu’à des compétences sociales plus larges, une initiative que le gouvernement décrit comme garantissant la « neutralité » des organismes de réglementation.
Parmi les autres restrictions dignes d’intérêt pour nos membres, mentionnons l’interdiction faite aux organismes de réglementation de l’Alberta de promouvoir ou de mettre en œuvre des principes fondés sur l’équité et l’obligation d’adopter une position officielle de neutralité à l’égard de questions telles que les privilèges, les désavantages, l’origine nationale, l’identité de genre, les convictions de conscience, ou l’identité et l’orientation sexuelles. Ces changements ont une large portée et sont sans précédent parmi les organismes de réglementation canadiens.
Pour les orthophonistes et les audiologistes, ce projet de loi annonce un changement potentiel dans le cadre réglementaire. Cette loi aura une incidence sur la gouvernance relative aux permis d’exercice des membres d’OAC en Alberta. OAC suivra de près la mise en œuvre de ce projet de loi.