Financement public, assurance et appareils médicaux

Financement public, assurance et appareils médicaux

OAC – Ontario continue de plaider en faveur d’un financement public accru et d’une couverture d’assurance élargie afin d’améliorer l’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie. À partir de recherches et d’analyses, OAC élabore des plans d’action visant à appuyer l’augmentation du financement des programmes gouvernementaux existants et futurs, ainsi que des propositions de facturation directe et d’élargissement de la couverture d’assurance privée et publique.

OAC collabore avec les décideurs du ministère de la Santé, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du ministère de l’Éducation, du ministère des Soins de longue durée et de programmes financés de manière indépendante, comme WSIB et Auto Insurance, afin de rendre les services essentiels en matière de santé de la communication plus abordables et plus accessibles.

Derniers développements

Soutenir la détection et l’intervention précoces des troubles auditifs

En Ontario, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce (PDNTAIP) contribue à faire en sorte que les nourrissons et les jeunes enfants ayant une perte auditive soient dépistés tôt et aient accès aux services appropriés. Le programme offre le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés, des évaluations audiologiques et des services d’intervention précoce aux enfants, de la naissance à l’entrée à l’école.

Un système solide de services de santé auditive destinés aux nourrissons ne peut reposer uniquement sur le dépistage. Les familles doivent aussi bénéficier d’un suivi rapide, d’informations claires et d’un accès coordonné aux services offerts dans les hôpitaux, par les fournisseurs de services communautaires ainsi que dans le cadre des programmes d’intervention précoce.

L’efficacité du PDNTAIP de l’Ontario repose sur la mise en place, pour chaque enfant, d’un parcours clair allant du dépistage au diagnostic et à l’intervention. L’accès rapide aux services permet de réduire les délais et de faire en sorte que les enfants reçoivent du soutien pendant la période où celui-ci peut avoir la plus grande incidence sur le développement de la communication.

La fiche de rendement 2024 du Groupe de travail canadien sur l’audition des nourrissons a souligné l’importance de systèmes solides de détection et d’intervention précoces des troubles auditifs (DIPTA) partout au Canada. Bien que le PDNTAIP soit bien établi en Ontario, le rapport a souligné que l’accès uniforme à des services de santé auditive complets demeure un objectif important à l’échelle nationale.

 L’OAC a entendu les préoccupations exprimées par nos membres en Ontario, notamment par l’entremise de notre Groupe consultatif de l’Ontario, concernant les perturbations touchant l’accès aux services du Programme de dépistage précoce des troubles auditifs (Infant Hearing Program, IHP) à Toronto. Ces préoccupations soulignent l’importance de systèmes résilients qui soutiennent la continuité des soins offerts aux nourrissons et à leurs familles lorsque les services sont interrompus.

L’OAC appuie les politiques et les systèmes de santé qui offrent aux nourrissons et à leurs familles un accès équitable et en temps opportun au dépistage précoce des troubles auditifs, à l’évaluation et à l’intervention. Nous continuerons de collaborer avec nos membres, les gouvernements, les partenaires du système de santé et d’autres organisations afin de faire progresser des systèmes solides et durables de détection et d’intervention précoces des troubles auditifs (DIPTA/EHDI) partout au Canada.

Programme de services auditifs de la WSIB

OAC a rencontré des représentants de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) afin de discuter des commentaires de ses membres au sujet de l’actuel Programme de services auditifs et du modèle de forfaits de services destiné aux travailleurs blessés.

Bien que le modèle de forfaits ait été mis en place pour simplifier la facturation et l’administration, des audiologistes ont soulevé des préoccupations quant au fait que certains services cliniques essentiels ne sont pas suffisamment pris en charge. Les cliniques peuvent ainsi devoir absorber certains coûts ou consacrer du temps non remboursé à la prestation de soins, ce qui complique la prestation des services de santé auditive de grande qualité dont les patients ont besoin.

OAC a soulevé plusieurs préoccupations importantes, notamment les suivantes :

  • Remplacement des embouts : Les patients peuvent avoir besoin de nouveaux embouts sur mesure si l’un d’eux se brise ou si leur audition ou l’anatomie de leur oreille change avant qu’ils soient admissibles à de nouvelles prothèses auditives. Des cliniques ont signalé avoir de la difficulté à obtenir un remboursement dans ces situations, ce qui peut les obliger à absorber les coûts connexes.
  • Soins auditifs continus : Des services comme les réévaluations de l’audition et la gestion (retrait) du cérumen sont importants pour surveiller la santé auditive et assurer le bon fonctionnement continu des prothèses auditives. Le modèle de financement actuel pourrait ne pas tenir suffisamment compte du temps, de l’expertise et de l’équipement nécessaires à la prestation de ces services.
  • Accès aux soins lors d’un changement de prestataire : La restriction de facturation de six mois qui s’applique à la suite d’un changement de clinique peut compliquer l’accès en temps opportun aux services auditifs pour les travailleurs qui déménagent, voyagent ou souhaitent recevoir des soins d’un autre prestataire. OAC a reconnu que la WSIB pouvait avoir déjà payé le forfait de services de six mois. Toutefois, dans certains cas, la clinique qui fournit les soins n’a pas reçu ce paiement forfaitaire et pourrait ne pas être en mesure de facturer à la WSIB les services fournis. Les représentants de la WSIB ont indiqué qu’ils examineraient ces cas d’exception et étudieraient des solutions possibles.

Les représentants de la WSIB ont pris acte de ces commentaires et fourni des précisions sur plusieurs processus de facturation. Ils ont expliqué que lorsqu’un embout se brise ou que l’audition d’un travailleur change avant qu’il soit admissible à de nouvelles prothèses auditives, les cliniques pourraient être en mesure de facturer le remplacement au moyen d’un code de service existant ou d’un miniforfait. La WSIB a également précisé que la gestion du cérumen est considérée comme étant comprise dans le forfait.

La WSIB a également expliqué que les montants de remboursement sont établis et révisés dans le cadre d’un processus qui tient compte de l’apport des partenaires et d’une évaluation économique. Les niveaux de remboursement font l’objet d’un examen officiel tous les cinq ans.

OAC continuera de collaborer avec la WSIB afin de promouvoir des modèles de financement durables qui favorisent la prestation de soins de santé auditive de grande qualité tout en assurant aux travailleurs blessés un accès en temps opportun aux services dont ils ont besoin.

Les appareils auditifs en vente libre

L’Ontario lance une consultation sur les appareils auditifs en vente libre pour adultes

Le ministère de la Santé de l’Ontario a lancé une consultation publique sur des modifications réglementaires proposées qui permettraient la vente libre d’appareils auditifs pour les adultes présentant une perte auditive légère à modérée. Cela représente un changement potentiel dans l’accès aux appareils auditifs en Ontario et pourrait élargir les options sans ordonnance, parallèlement aux parcours cliniques existants.

À l’heure actuelle, les appareils auditifs doivent être délivrés sur ordonnance d’un professionnel de santé agréé, comme un audiologiste ou un médecin. Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) continue de subventionner les personnes admissibles, en couvrant jusqu’à 75 % du coût des appareils auditifs prescrits, dans la limite d’un montant maximal fixé. La proposition ne remplacerait pas ce système, mais ajouterait les appareils auditifs en vente libre comme option d’accès supplémentaire pour les adultes.

La consultation porte sur la sécurité, les utilisateurs appropriés, l’équité et les répercussions sur l’accès et le coût. OAC a préparé et a soumit une réponse à la consultation le 28 mai 2026.

Les membres sont également invités à consulter le Centre de ressources sur les appareils auditifs en vente libre d’OAC pour obtenir des informations générales et à prendre connaissance de la position d’OAC sur les appareils auditifs en vente libre au Canada.

Appareils et accessoires fonctionnels

Mise à jour – Processus de demande d’appareils auditifs du PAAF

Nous avons le plaisir de vous informer que le ministère de la Santé a confirmé les modifications finales apportées au processus de demande d’appareils auditifs dans le cadre du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), qui entreront en vigueur le 2 mars 2026. Ces modifications reflètent les consultations menées avec OAC et d’autres défenseurs des soins de santé auditifs au début de l’année 2025.

Principales modifications
  • Signatures simplifiées : La signature du prescripteur n’est plus requise sur le formulaire du PAAF, ce qui permet de rendre le processus de demande plus efficace. Avec la suppression de la signature du prescripteur, les fournisseurs du PAAF sont désormais tenus de conserver une copie de l’ordonnance d’appareils auditifs du demandeur dans leurs dossiers et doivent fournir une copie de cette ordonnance au demandeur lors de l’achat de l’appareil auditif.
  • Fiche d’attestation : Dans le cadre du nouveau processus de demande et de financement des appareils auditifs du PAAF, les fournisseurs du PAAF devront examiner avec les demandeurs une nouvelle fiche récapitulative décrivant les droits, l’information clé sur l’obtention d’appareils auditifs et les différences entre les audiologistes et les audioprothésistes. Cette fiche doit être signée par le demandeur (ou son représentant) et le fournisseur.
  • Objectifs : Réduire l’implication des médecins, clarifier les rôles et veiller au respect de la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Pour toute demande dont la date de signature de l’auteur est antérieure au 2 mars 2026, veuillez continuer à utiliser les formulaires et le système actuels. Les formulaires existants sont disponibles dans le Répertoire central des formulaires.

Si vous avez des questions concernant ces changements, veuillez contacter l’ADP à l’adresse adpvendors@ontario.ca pour les fournisseurs, à adpauthorizers@ontario.ca pour les autorisateurs ou à adp@ontario.ca pour les demandes générales.

Solutions à long terme visant à améliorer l'accès aux technologies essentielles
Solutions à long terme visant à améliorer l’accès aux technologies essentielles

En mai 2025, OAC a reçu un nombre accru de demandes au sujet du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Nous continuons à rencontrer des représentants du programme pour discuter de solutions à long terme visant à améliorer l’accès aux technologies essentielles en matière de communication et d’audition.

Au nom des orthophonistes, OAC milite activement afin de supprimer l’obligation de signature d’un médecin sur les demandes liées au programme pour les aides à la communication. Ce changement permettrait de réduire les délais, d’alléger la charge administrative pour les familles et les cliniciens et de reconnaître l’expertise clinique des orthophonistes en tant que prescripteurs appropriés pour ces appareils.

Au nom des audiologistes, OAC continue de soutenir la reconnaissance officielle de leur rôle en tant que professionnels de première ligne chargés de prescrire des appareils auditifs.

OAC appuie fortement la rationalisation du parcours du patient dans les services de soins de communication et d’audition. Il est nécessaire de mettre à jour les directives actuelles afin de :

  • protéger la population;
  • maintenir les normes de soin;
  • garantir un accès équitable à des services de santé auditive sûrs et de haute qualité pour tous les Ontariens.

OAC continuera à œuvrer avec ses membres, les intervenants et les représentants du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et vous informera des développements au fur et à mesure qu’ils se présenteront.

Chronologie des progrès

Soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins
Soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Documents connexes

Liens externes